Notre plan d'action contre le harcèlement et anti-Violences Sexistes et Sexuelles (VSS)

Audencia est pleinement engagée dans la lutte contre toute forme de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles (VSS). Les propos et les comportements répétés, discriminatoires, dégradants, humiliants, ou portant atteinte à l’intégrité des personnes, de quelque nature que ce soit, ne correspondent pas aux valeurs portées par notre établissement. 

Le sujet du harcèlement sur le lieu d'études ou de travail est encore très sensible. Il peut être difficile d'identifier que l'on est victime de harcèlement, malgré les conséquences visibles sur la santé (perte de confiance en soi, anxiété...), sur les relations sociales (perte de confiance en son entourage, repli sur soi...), sur les études (échec aux examens, abandon de cursus...) ou sur la carrière professionnelle (désintérêt, isolement de l'équipe...).

Ainsi, notre institution met tout en œuvre pour créer un climat bienveillant et inclusif au sein de sa communauté. Notre dispositif BeeSafe @Audencia, créé en 2017 et dédié à la lutte anti-VSS s'élargit en 2024 à la lutte contre toute forme de discrimination. Il repose aujourd’hui sur l’organisation et le plan d’action suivants : 

• 5 salariés référents anti-VSS
• Une équipe vie étudiante (incluant une responsable de la vie associative) pour accompagner, sensibiliser, réguler  
• Deux postes infirmiers
• La formation de 15 salariés volontaires pour assurer les binômes d’audition dans le cadre des enquêtes internes avec l'équipe BeeSafe
• Une formation au recueil de la parole des victimes proposée à l’ensemble des professeurs, et la nomination de professeurs référents
• La formation des directrices et directeurs de programme, membres du CODIR, managers, équipes scolarité, et directrices et directeurs de thèse, en contact direct avec les étudiants

• La signature par les étudiants d’une charte d'engagement en faveur de l'inclusion et du respect de la diversité
• La diffusion d’un guide sur les VSS et des campagnes de communication nationales
• Un guide interne sur le dispositif et le recueil de la parole, pour le personnel d’Audencia
• Le contrôle par l'école du respect des engagements pris par toutes les associations
• Le contrôle de la fréquence des événements festifs souvent liés à des comportements à risque en lien avec l’alcool selon les préconisations de l'OMS 

• 8 sessions de formation de 3h pour les responsables associatifs, tous les membres des associations, les délégués de promotion, mais aussi les étudiants des listes des campagnes associatives et étudiants volontaires tout au long de l'année, avec le partenaire EGAE
• La sensibilisation obligatoire de tous les étudiants, sur ce sujet des violences sexistes et sexuelles, à chaque rentrée ainsi qu’une session obligatoire au semestre 2 dans chaque groupe classe
• Des temps de sensibilisation obligatoires pour tous les participants des week-ends d'intégration (VSS, prévention de la consommation de drogue, d'alcool, etc.)
• Un réseau d’environ 70 Référents VSS chargé de s’assurer que l’activité de chaque association participe à la lutte contre toute forme de VSS, de discrimination ou de dénigrement
• Le déploiement de conférences de sensibilisation auprès de tous les programmes, en lien avec l’association étudiante HeForShe (comment accompagner la dénonciation ? Comment agir lorsque l’on est victime ou témoin ? Qu’est-ce qu’une culture sexiste ?)
• La communication et mise en avant de la procédure de signalement du Plan VSS auprès des étudiants 
• La sensibilisation via les ERS (Etudiants Relais Santé, français et internationaux) sur les sujets de santé, dont les VSS et les risques en milieu festif 
  Audencia est la première école de management à appliquer ce dispositif issu de l’Université
• La sensibilisation spécifique et obligatoire des étudiants internationaux, intégrant les notions de droit français en termes de harcèlement, discrimination et violences sexistes et sexuelles
• L’intégration de la politique d’Audencia en faveur de la lutte VSS dans les documents administratifs 

• Une cellule d’écoute et différents canaux de signalement : référents VSS, intranet, Responsable de la Délégation Générale RSE, infirmiers, responsable de la vie associative
• Une procédure d’enquête : toute situation relevant de VSS ou contraire au règlement intérieur, tout signalement, donnent lieu à une enquête selon une procédure établie avec des experts en adéquation avec les recommandations ministérielles et la dernière jurisprudence, selon la situation et sa gravité, à une sanction allant de l’avertissement/rappel à l’ordre, au renvoi provisoire ou définitif, en passant par des mesures conservatoires
• Un comité de suivi intégrant notamment un expert externe
• La création d’un partenariat avec France Victimes, le parquet / commissariat, afin d’assurer une prise en charge rapide avec des experts externes pour obtenir une aide psychologique et juridique, et fluidifier les échanges entre l’école et les instances juridiques
• La constitution d’Audencia en tant que partie civile pour les victimes

• Un baromètre VSS, harcèlement et discrimination
• Suivi des conseils de discipline

La valorisation de l'engagement des étudiants dans la lutte contre les VSS et les discriminations 

• Crédits ECTS

Ce plan est basé à la fois sur les recommandations du MESRI, la charte d’engagement en faveur de l’inclusion et du respect de la diversité dans les grandes écoles de management de la Conférence des Grandes Ecoles, mais aussi des ateliers VSS qui ont été organisés à Audencia avec les parties prenantes internes et un état des lieux rétroactif des conseils de discipline. Ce plan est renforcé par des mesures supplémentaires issues des réflexions des différentes parties menées durant les échanges depuis janvier 2024 avec les étudiants, diplômés et collaborateurs sur le sujet. 

Tout fait de violences sexistes et sexuelles constitue un délit puni dans les conditions prévues par le code pénal et peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.